Tout commissaire aux comptes est responsable du droit à l’information et au conseil de ses clients. Il s’agit d’une des missions ordinaires des commissaires aux comptes, prévues par le code de déontologie. Notre sujet insiste sur cette obligation de conseil pour les auditeurs. Pour en savoir plus, lisez la suite.
Obligations découlant de devoir de conseil des commissaires aux comptes
Chaque mission et fonction d’un professionnel comptable implique des droits et des devoirs. Quant aux missions de conseil des commissaires aux comptes, elles sont soumises à quatre missions différentes.
- L’obligation d’information
Le prolongement de cette obligation est d’informer les clients sur les connaissances légales et réglementaires résultant de leurs activités. Le directeur général de la société doit également être pleinement informé de toute information relative à sa situation. L’obligation d’information consiste plutôt à informer le directeur général de la société sur la situation comptable, fiscale, juridique et sociale de la société. Dans le cas de l’obligation d’information des clients, l’obligation de conseil oblige le commissaire aux comptes à remettre son avis d’audit sur la manière d’améliorer la situation de l’entreprise.
- L’expert-comptable doit prévenir
Dans votre domaine d’intervention, il est de votre devoir de professionnel d’informer vos clients des risques liés à votre activité. L’obligation de notification fait référence à l’exécution ou à l’omission d’une activité clairement définie par l’auditeur. Les obligations d’avertissement et d’information sont complémentaires. L’auditeur doit non seulement fournir des informations aux dirigeants de l’entreprise, mais également expliquer les risques et les avantages encourus.
- Le comptable en tant que professionnel acharné
Ce qui distingue l’activité de l’expert-comptable des autres groupes professionnels, c’est qu’elle n’est pas soumise à un lien de subordination. Il exerce son travail de manière indépendante, sans en abuser. En fait, la réglementation est la limite de l’indépendance de l’auditeur. Le commissaire aux comptes exerce sa fonction dans le cadre légal.
Malgré ce droit à l’indépendance dans l’exécution de son mandat, le comptable peut nier toute complaisance de la part de son client. Vous avez plusieurs options pour ce faire : s’abstenir, suspendre et mettre fin à la mission. Il doit continuer à suivre la procédure associée à chaque décision prise par le biais de la lettre de mission.
- L’expert-comptable comme acteur engagé
L’un des comportements nécessaires lors de l’exercice de la fonction comptable est l’attitude active qui doit être présente chez un comptable. Il est de votre devoir d’obliger les clients à prendre toutes les mesures nécessaires en leur nom. Cependant, cela ne signifie pas que le comptable a le droit d’utiliser la force. Votre seule option est de discuter avec lui.
L’expert-comptable comme un conseiller fiscal
Comme nous venons de le dire, il s’agit d’une obligation prévue par le code de déontologie des commissaires aux comptes. Lorsque nous nous référons à cette disposition légale, il n’y a pas de définition précise du rôle de conseil du commissaire aux comptes. Cependant, par rapport à la position de l’entreprise et de son comptable, il est possible d’en donner une définition simple.
Le principe de départ de cette idée de conseiller l’expert-comptable à son client repose sur le principe suivant : L’existence d’un déséquilibre de connaissance entre un expert-comptable et son client. Pour corriger ce déséquilibre, le comptable doit se positionner en conseil de l’entreprise. Un compteur peut accomplir cette mission de plusieurs façons. À lui de trouver une solution adaptée à chaque situation.
Le travail de conseiller d’un comptable ne se limite pas à la tenue de livres. Cela peut être lié à diverses fonctions. L’ensemble du domaine d’activité de l’auditeur doit se référer à cette obligation de conseil. Cela a bien entendu une dimension fiscale, juridique, sociale et comptable. La seule limite au devoir de conseil du commissaire aux comptes est qu’il ne peut plus intervenir.